Les présentes conditions expliquent comment fonctionne notre boutique, quels sont vos droits en tant que client et ce que vous pouvez attendre lors d'un achat.

Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l'offre de ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'intégralité des conditions, dispositions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles via un lien hypertexte. Les présentes Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Tout non-respect ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et que cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis que par commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information uniquement et ne doit pas servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur soit fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

Le paiement est automatiquement prélevé au moment de la confirmation de votre commande. 
Nous acceptons les paiements en euros (EUR) via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages découlant de votre utilisation des outils tiers facultatifs ou liés à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le Site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Retours »), vous acceptez que nous puissions à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les Retours que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La communication d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité .

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne saurait être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou de tout site web connexe a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour publier des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui affecte ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner des domaines, soutirer des informations, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, soit entièrement à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commercialisable, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas MiniBea, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de produits acquis par l'intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par l'intermédiaire du service, même si vous avez été informé de cette possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MiniBea ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions de service restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

Réclamations et litiges
En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord via support@minibea.com, afin que nous puissions essayer de résoudre le problème d'un commun accord.

Si nécessaire, un litige peut être soumis à une instance belge compétente.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service ainsi que tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

Les présentes conditions sont conformes aux règles européennes de protection des consommateurs ; en cas de contradiction, le client conserve toujours les droits légalement protégés prévus par la législation de l'UE.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Informations sur l'entreprise

Nom de la boutique : MiniBea

Nom de l'entreprise : DAA Media Solutions - LTD

Adresse de l'entreprise : 27, Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom

Numéro d'entreprise : 14888330

E-mail du service client : support@minibea.com

Numéro de téléphone du service client : +447440316807

Horaires d'ouverture du service client (GMT +1) : 
Lundi - Vendredi : 09.00 - 17.00